c'est quoi le parlement européen?

Publié le par Association Résister Insister Persister

LE PARLEMENT EUROPEEN

C'est l'organe de contrôle démocratique de la Communauté. Siégeant à Strasbourg, il représente les citoyens. Le Parlement compte 626 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Les députés se réunissent en session plénière chaque mois. Avec le traité de Maastricht, ses pouvoirs se sont renforcés car il prend désormais part au processus législatif. Le Parlement a d'autres pouvoirs qui sont :

Le pouvoir de contrôle sur la Commission et le Conseil de l'Union européenne
De participer à la fonction législative en faisant des rapports sur les propositions de textes réglementaires émis par la Commission. Il existe 4 types de procédures et régimes : le régime consultatif, la procédure de coopération, la procédure de codécision et le régime de l'avis conforme.
Un pouvoir d'enquêtes et de médiation
Un pouvoir budgétaire, conjointement avec le Conseil des ministres.

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Publié dans blogrip

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