Logement Opposable
A propos de la probable prochaine loi sur le droit au logement opposable.
Dans une définition simpliste j'aurais écrit que les « mal logés » vont maintenant pouvoir opposer ce droit à un juge pour obtenir un logement décent. C'est une mesure que les associations réclament depuis des années … mais à y regarder de plus près, ce que prévoit le projet de loi n'est pas aussi simple que ça !
Avant toutes choses, il ne faut pas confondre « droit au logement opposable » et « logement gratuit ». Ce n'est pas parce que le logement devient un droit « opposable » que les bénéficiaires vont pouvoir se loger gratuitement … cela vous paraît évident ? J'ai pourtant entendu sur une chaîne publique, dont je tairai le nom (indice : elle est affiliée à un groupe de BTP qui est aussi opérateur de téléphonie mobile), un « prompteur vivant » (que certain pourrait qualifier de journaliste) faire la « confusion » en parlant de logement gratuit … bref …
Ensuite, il faut savoir que vous ne pourrez pas saisir le juge administratif directement (meilleur moyen pour allonger encours plus les délais pour rendre un jugement car vous n'imaginez tout de même pas que les moyens de la Justice seront adaptés en conséquences), il faudra passer par une commission « de conciliation » qui statuera sur le bien-fondé de votre requête. Délai de réponse de la commission ? Pas d'obligations, ça prendra le temps qu'il faut … et si la commission tranche en votre faveur, alors seulement vous aurez le droit de porter plainte. Une fois encore, les délais ne sont pas « limités », l'instruction de votre dossier prendre également le temps qu'il faut … pendant ce temps là, vous êtes à la rue …
Vous êtes sans papiers ? Ah désolé, monsieur, je crois que ça va pas être possible … le droit au logement opposable, c'est que pour les personnes en séjour réguliers « de façon durable ». ça veut dire quoi ? Très bonne question, mais moi, cela me fait peur …
Victoire, le juge administratif vous donne raison et condamne l'Etat :
- à vous verser réparation ? Mais vous rêvez, mon pauvre homme ! L'amende alimentera un fond public … en gros, on prend de l'argent dans la poche gauche, et on le remet dan la poche droite !
- à vous trouver un logement ? Restons sérieux, monsieur, nous ne sommes pas chez les Bisounours ici … des logements sociaux, il en manque près d'1 millions en France … et il faut du temps, de la volonté (et accessoirement des sous) pour les construire. Rome ne s'est pas faite en un jour ! Donc, un juge vous a certes donné raison, mais je crois que je ne vais pas pouvoir faire grand chose pour vous !
Bien sur, je caricature un peu, d'autant qu'il ne s'agit que d'un projet de loi et qu'il faut également attendre les décrets d'application … mais vous pensez que je suis loin de la réalité ? Je n'en suis pas si convaincu. C'est pourquoi, même si la mesure semble aller dans le bon sens, il faut continuer de faire attention, ne pas baisser la pression médiatique et continuer à filer un coup de main aux enfants de Don Quichotte !
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